Conditions d'Utilisation

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1. Acceptation des Conditions

En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et FormationVisio.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au Site et aux Services

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4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, photographies, clips audio, clips vidéo, données compilées et logiciels, ainsi que leur compilation (collectivement, le "Contenu"), est la propriété de FormationVisio, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie du Contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Utilisation du Contenu et des Services

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et son Contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions. Cette licence ne comprend aucun droit de :

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• Faire un usage dérivé du Site ou de son Contenu ;
• Télécharger ou copier des informations de compte au profit d'un autre commerçant ; ou
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6. Conduite de l'Utilisateur

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7. Limitation de Responsabilité

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8. Indemnisation

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10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact ou par email à [email protected].